CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE RISKFREEΝ FINANCES

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Objet et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, des applications, plateformes numériques, espaces membres, contenus pédagogiques, outils, simulateurs, interfaces et services proposés dans le cadre de RiskFreen Finances par Cabinet RiskFreen SARL (« RiskFreen », « Cabinet RiskFreen », « nous », « notre » ou « nos »).

Cabinet RiskFreen SARL est une société établie au Bénin dont les coordonnées sont les suivantes :

Cabinet RiskFreen SARL C-1725, Fidjrossè, Cotonou, Bénin Téléphone : +229 01 97 93 41 24 E-mail : contact@riskfreen.com

RiskFreen Finances est une plateforme numérique destinée notamment à l'éducation financière et boursière, à la formation des utilisateurs aux mécanismes des marchés financiers et à la mise à disposition d'outils pédagogiques permettant de mieux comprendre l'investissement, la gestion de portefeuille et le fonctionnement des marchés financiers.

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, crée un compte, consulte ses contenus, utilise ses fonctionnalités ou souscrit à l'un de ses services (« Utilisateur », « vous » ou « votre »).

En accédant à RiskFreen Finances ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Lorsque vous utilisez RiskFreen Finances pour le compte d'une entreprise, d'une administration, d'une organisation ou de toute autre personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.

2. Présentation de RiskFreen Finances

RiskFreen Finances a notamment pour objectif de permettre aux utilisateurs de :

comprendre le fonctionnement des marchés financiers ;
apprendre les principes fondamentaux de la bourse ;
comprendre les actions, obligations et autres instruments financiers ;
apprendre à analyser une entreprise et ses états financiers ;
comprendre les mécanismes de valorisation ;
apprendre les bases de l'analyse financière et boursière ;
comprendre les risques liés à l'investissement ;
apprendre à construire et suivre un portefeuille ;
se familiariser avec les marchés financiers de l'UEMOA et d'autres marchés selon les contenus disponibles ;
utiliser des outils pédagogiques et des simulations ;
suivre des formations et contenus éducatifs ;
accéder à des informations financières et économiques ;
développer leur culture financière et leur autonomie dans l'analyse des investissements.

Les services peuvent comprendre notamment :

des cours et formations ;
des articles et contenus pédagogiques ;
des vidéos ;
des documents et supports de formation ;
des quiz et évaluations ;
des exercices pratiques ;
des simulateurs d'investissement ;
des portefeuilles virtuels ;
des outils d'analyse ;
des tableaux de bord ;
des informations financières ou économiques ;
des contenus générés ou assistés par intelligence artificielle ;
ainsi que tout autre service présenté ultérieurement sur la plateforme.

Certains services peuvent être gratuits tandis que d'autres peuvent être accessibles uniquement après paiement ou souscription.

3. Nature éducative de RiskFreen Finances

RiskFreen Finances est avant tout une plateforme d'éducation et d'information financière.

Les contenus proposés ont pour objectif de permettre à l'utilisateur de mieux comprendre les marchés financiers, les instruments d'investissement, les mécanismes de fonctionnement de la bourse et les risques associés.

Sauf indication expresse contraire et sous réserve des autorisations réglementaires applicables, les contenus de RiskFreen Finances ne constituent pas :

une recommandation personnalisée d'investissement ;
une offre personnalisée d'achat ou de vente d'un instrument financier ;
une gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
une réception ou transmission d'ordres pour le compte de l'utilisateur ;
une exécution d'ordres de bourse ;
une promesse de rendement ;
une garantie de performance ;
une garantie de plus-value ;
ou un conseil financier individualisé.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

Lorsqu'une fonctionnalité ou un service spécifique est susceptible de relever d'une activité réglementée, son utilisation peut être soumise à des conditions particulières, à des restrictions géographiques, à des procédures d'identification ou à un cadre contractuel et réglementaire spécifique.

4. Définitions

4.1 « Plateforme »

La « Plateforme » désigne RiskFreen Finances ainsi que ses sites internet, applications, espaces membres, interfaces et outils numériques associés.

4.2 « Contenu »

Le « Contenu » désigne notamment les textes, cours, vidéos, formations, articles, documents, graphiques, tableaux, images, données, exercices, analyses, informations financières et tout autre élément accessible sur la Plateforme.

4.3 « Contenu utilisateur »

Le « Contenu utilisateur » désigne les informations, commentaires, réponses, documents, données ou autres éléments transmis par l'utilisateur.

4.4 « Compte »

Le « Compte » désigne l'espace personnel permettant à l'utilisateur d'accéder aux fonctionnalités nécessitant une authentification.

4.5 « Services »

Les « Services » désignent l'ensemble des fonctionnalités, formations, contenus, outils, logiciels et prestations proposés dans le cadre de RiskFreen Finances.

4.6 « Instrument financier »

Le terme « Instrument financier » désigne notamment, selon les marchés concernés, les actions, obligations, titres de créance, parts d'organismes de placement collectif et autres instruments financiers accessibles ou présentés sur la Plateforme.

4.7 « Simulation »

La « Simulation » désigne toute fonctionnalité permettant à l'utilisateur de reproduire fictivement des opérations ou de suivre un portefeuille virtuel sans effectuer nécessairement de transaction réelle.

4.8 « Données de marché »

Les « Données de marché » désignent les informations relatives notamment aux cours, variations, volumes, indicateurs, indices ou autres données financières accessibles sur la Plateforme.

5. Création et gestion du compte

5.1 Création

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations associées à son compte et doit les mettre à jour lorsqu'elles deviennent obsolètes.

5.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher l'utilisation non autorisée de son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou toute suspicion de compromission doit être signalée rapidement à Cabinet RiskFreen SARL.

5.3 Compte personnel

Sauf autorisation contraire, un compte est personnel et ne doit pas être partagé avec plusieurs personnes.

L'utilisateur ne peut pas vendre, louer, céder ou transférer son compte à un tiers.

6. Droit d'utilisation de la Plateforme

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des éventuels frais applicables, Cabinet RiskFreen SARL accorde à l'utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser RiskFreen Finances pour ses besoins personnels ou professionnels autorisés.

Ce droit ne constitue pas une vente ou un transfert de propriété des logiciels, contenus, bases de données, algorithmes, interfaces ou technologies de RiskFreen.

Sauf autorisation écrite préalable, l'utilisateur ne peut notamment pas :

copier ou reproduire intégralement les contenus ;
revendre les formations ou contenus ;
partager ses identifiants ;
mettre les contenus à disposition du public ;
reproduire ou redistribuer les supports de formation ;
modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus protégés ;
décompiler ou désassembler les logiciels ;
effectuer de l'ingénierie inverse ;
contourner les dispositifs de sécurité ;
extraire massivement les données ;
utiliser des robots ou systèmes automatisés non autorisés ;
reproduire commercialement les outils de la Plateforme ;
ou créer un service concurrent à partir des éléments protégés de RiskFreen.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser RiskFreen Finances conformément :

aux présentes Conditions ;
aux lois et règlements applicables ;
aux règles relatives à la protection des données personnelles ;
aux règles de propriété intellectuelle ;
aux règles de cybersécurité ;
ainsi qu'aux droits des tiers.

Il est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour :

réaliser une activité illégale ;
frauder ou tenter de frauder ;
usurper l'identité d'un tiers ;
accéder sans autorisation aux systèmes de RiskFreen ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
introduire des virus ou logiciels malveillants ;
effectuer des attaques informatiques ;
effectuer du scraping ou une extraction automatisée non autorisée ;
diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
manipuler artificiellement les fonctionnalités de simulation ou les classements éventuels ;
utiliser la Plateforme pour réaliser une activité réglementée sans disposer des autorisations nécessaires ;
présenter les contenus pédagogiques de RiskFreen comme constituant une garantie de rendement ;
utiliser frauduleusement les informations de marché ;
diffuser de fausses informations en se présentant comme représentant RiskFreen ;
utiliser les contenus de la Plateforme pour tromper, manipuler ou induire volontairement des tiers en erreur.

8. Éducation financière et contenus pédagogiques

Les cours, formations, vidéos, documents, exercices, quiz et autres contenus pédagogiques proposés par RiskFreen Finances sont conçus à des fins éducatives.

Ils peuvent couvrir notamment :

l'initiation à la bourse ;
les marchés financiers ;
les actions ;
les obligations ;
les indices boursiers ;
l'analyse fondamentale ;
l'analyse technique ;
les états financiers ;
la valorisation des entreprises ;
la gestion du risque ;
la diversification ;
la construction d'un portefeuille ;
la psychologie de l'investisseur ;
la fiscalité applicable aux investissements, selon les contenus disponibles ;
les marchés de l'UEMOA et de la BRVM ;
ainsi que d'autres sujets liés à la finance et à l'investissement.

La participation à une formation ou la réussite d'un quiz ne constitue pas une garantie que l'utilisateur sera en mesure de réaliser des investissements rentables.

9. Informations financières et données de marché

RiskFreen Finances peut présenter des informations relatives notamment :

aux sociétés cotées ;
aux cours de marché ;
aux indices ;
aux résultats financiers ;
aux informations économiques ;
aux publications des émetteurs ;
aux événements de marché ;
aux données historiques ;
ou à d'autres informations financières.

Ces informations peuvent provenir de sources publiques, de partenaires, de fournisseurs de données ou d'autres sources légalement accessibles.

Les données de marché peuvent être différées, historiques, indicatives ou soumises à des limitations techniques selon la source utilisée.

RiskFreen ne garantit pas que toutes les données soient en permanence exactes, exhaustives, disponibles ou actualisées en temps réel.

L'utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès des sources officielles ou des intermédiaires de marché compétents avant de prendre une décision d'investissement.

10. Avertissement sur les risques d'investissement

L'investissement sur les marchés financiers comporte des risques.

La valeur d'un instrument financier peut augmenter ou diminuer.

L'utilisateur peut perdre tout ou partie du capital investi selon l'instrument, le marché et les conditions de l'investissement.

Les performances passées ne constituent pas une garantie des performances futures.

Aucune information publiée sur RiskFreen Finances ne doit être interprétée comme une promesse de rendement ou comme une garantie de récupération du capital investi.

Les risques peuvent notamment comprendre :

le risque de perte en capital ;
le risque de marché ;
le risque de liquidité ;
le risque de crédit ou de défaut ;
le risque de change ;
le risque de taux ;
le risque lié à la volatilité ;
le risque réglementaire ;
le risque économique ;
ainsi que tout autre risque propre à l'instrument ou au marché concerné.

L'utilisateur doit déterminer lui-même si un investissement est adapté à sa situation, à ses objectifs et à sa capacité à supporter les pertes.

11. Absence de garantie de rendement

Cabinet RiskFreen SARL ne garantit aucun niveau de rendement, de plus-value ou de performance financière.

Toute projection, simulation, hypothèse, estimation ou illustration de rendement présentée sur la Plateforme est fournie uniquement à des fins pédagogiques ou informatives.

Une simulation ne constitue pas une prévision certaine des résultats futurs.

Les performances simulées peuvent être très différentes des performances effectivement obtenues dans des conditions réelles de marché.

12. Simulateurs et portefeuilles virtuels

RiskFreen Finances peut proposer des outils permettant de simuler des investissements ou de gérer un portefeuille virtuel.

Les opérations effectuées dans le cadre d'une simulation sont fictives, sauf indication contraire.

Les résultats d'une simulation ne constituent pas une garantie des résultats qui auraient été obtenus sur un marché réel.

Une simulation peut ne pas reproduire intégralement :

les frais de transaction ;
les délais d'exécution ;
les contraintes de liquidité ;
les écarts de prix ;
la fiscalité ;
les restrictions de marché ;
les conditions réelles d'exécution ;
ou les autres facteurs susceptibles d'affecter une transaction réelle.

Les classements ou performances affichés dans le cadre d'une simulation, lorsqu'ils existent, sont exclusivement pédagogiques ou ludiques.

13. Contenus d'analyse financière et boursière

RiskFreen Finances peut publier des analyses, commentaires, études, explications ou observations concernant des sociétés, instruments ou marchés.

Ces contenus sont destinés à favoriser la compréhension des mécanismes financiers et peuvent refléter une analyse réalisée à partir des informations disponibles au moment de leur publication.

Ils peuvent devenir obsolètes en raison de l'évolution rapide des marchés.

Une analyse générale publiée sur la Plateforme ne doit pas être automatiquement interprétée comme une recommandation personnalisée adressée à un utilisateur particulier.

L'utilisateur demeure responsable de ses propres décisions.

14. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de RiskFreen Finances peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin notamment de :

générer des explications pédagogiques ;
répondre à des questions financières générales ;
résumer des informations ;
aider à l'analyse de données ;
générer des exercices ou quiz ;
faciliter la navigation ;
produire des simulations ou scénarios pédagogiques ;
ou assister l'utilisateur dans son apprentissage.

Les réponses générées par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inexactes.

Les contenus générés automatiquement ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation personnalisée d'investissement ou une décision professionnelle définitive.

L'utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès de sources fiables et officielles avant de prendre une décision financière.

RiskFreen ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus générés automatiquement.

15. Outils d'aide à l'analyse

Certains outils peuvent permettre à l'utilisateur de calculer ou d'observer notamment :

des ratios financiers ;
des indicateurs de valorisation ;
des performances historiques ;
des rendements ;
des niveaux de risque ;
des allocations théoriques ;
des simulations ;
ou d'autres indicateurs financiers.

Ces outils sont destinés à faciliter l'apprentissage et l'analyse.

Ils ne remplacent pas une analyse professionnelle complète et ne garantissent pas la pertinence d'une décision d'investissement.

Les résultats peuvent dépendre des données saisies par l'utilisateur et des hypothèses utilisées.

16. Décisions d'investissement

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement est prise sous sa propre responsabilité.

Avant d'investir, l'utilisateur doit notamment prendre en considération :

ses objectifs financiers ;
son horizon d'investissement ;
sa capacité à supporter les pertes ;
sa situation financière ;
les caractéristiques de l'instrument ;
les risques associés ;
les frais applicables ;
et la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, l'utilisateur est invité à solliciter l'avis d'un professionnel dûment habilité.

17. Exécution des opérations de bourse

Sauf indication expresse contraire dans un service spécifique disposant des autorisations réglementaires nécessaires, RiskFreen Finances n'exécute pas directement les ordres d'achat ou de vente pour le compte de l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur souhaite réaliser une transaction réelle, il doit utiliser un intermédiaire financier ou un prestataire dûment habilité à fournir les services concernés.

RiskFreen Finances ne peut être tenu responsable des opérations réalisées auprès d'un intermédiaire tiers.

Les conditions, frais, risques et procédures applicables à ces opérations sont déterminés par l'intermédiaire concerné.

18. Services réglementés

Certaines activités relatives aux instruments financiers peuvent être soumises à des autorisations, agréments ou règles spécifiques.

RiskFreen Finances distingue les activités d'éducation et d'information financière des services d'investissement réglementés.

Lorsque Cabinet RiskFreen SARL propose un service susceptible de relever d'une activité réglementée, ce service est soumis aux conditions, restrictions, obligations et autorisations applicables.

L'utilisateur ne doit pas utiliser les contenus ou outils de RiskFreen pour exercer lui-même une activité réglementée sans disposer des autorisations nécessaires.

19. Sources et fiabilité des informations

Les informations disponibles sur RiskFreen Finances peuvent provenir notamment :

de publications officielles ;
de sociétés cotées ;
de places boursières ;
d'autorités de marché ;
d'organisations publiques ;
de fournisseurs de données ;
de sources ouvertes ;
de publications économiques ou financières ;
ou de partenaires.

Cabinet RiskFreen SARL met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la qualité des informations publiées.

Toutefois, RiskFreen ne garantit pas que toutes les informations soient constamment :

exactes ;
complètes ;
disponibles ;
actualisées ;
exemptes d'erreurs ;
ou adaptées à la situation particulière d'un utilisateur.

20. Propriété intellectuelle

Les plateformes, logiciels, interfaces, marques, logos, noms commerciaux, bases de données, contenus pédagogiques, cours, vidéos, textes, graphiques, designs, outils et technologies développés ou exploités par Cabinet RiskFreen SARL sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire, ces éléments demeurent la propriété de Cabinet RiskFreen SARL ou de ses concédants.

L'achat d'une formation ou d'un abonnement donne uniquement à l'utilisateur un droit d'accès et d'utilisation conformément aux présentes Conditions.

Il ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, commercialisation ou mise à disposition non autorisée des contenus est interdite.

21. Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit à RiskFreen.

L'utilisateur autorise Cabinet RiskFreen SARL, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, à héberger, stocker, traiter et afficher ces contenus.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

Il lui est interdit de transmettre des contenus :

illicites ;
frauduleux ;
diffamatoires ;
portant atteinte aux droits d'un tiers ;
contenant des logiciels malveillants ;
ou contraires aux présentes Conditions.

22. Tarifs et paiement

Certains services de RiskFreen Finances sont gratuits tandis que d'autres sont payants.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription ou ceux prévus dans un contrat spécifique.

Les prix peuvent être exprimés en FCFA, en euros ou dans toute autre devise indiquée lors de la commande.

L'accès aux services payants peut être conditionné au paiement préalable ou selon les modalités indiquées sur la Plateforme.

Les paiements peuvent être effectués au moyen de prestataires de paiement partenaires.

Les transactions réalisées par l'intermédiaire de ces prestataires peuvent être soumises à leurs propres conditions générales.

23. Abonnements et accès aux formations

Lorsque RiskFreen Finances propose un abonnement, l'accès aux fonctionnalités correspondantes est accordé pendant la durée et selon les conditions indiquées au moment de la souscription.

Lorsqu'une formation est vendue pour une durée déterminée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès correspondant à la période indiquée lors de l'achat.

RiskFreen peut définir des limitations raisonnables concernant :

le nombre d'utilisateurs ;
le nombre d'appareils ;
le partage de compte ;
le téléchargement des supports ;
ou l'utilisation simultanée des services.

Toute tentative de contournement de ces limitations peut entraîner la suspension du compte.

24. Remboursements

Les conditions de remboursement applicables sont celles indiquées au moment de l'achat ou dans les conditions particulières du service concerné.

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation ou une autre protection obligatoire du consommateur, ces dispositions demeurent applicables.

Lorsqu'un contenu numérique ou une formation est immédiatement accessible après paiement, les conditions particulières relatives à l'accès immédiat et à la renonciation éventuelle à un droit de rétractation peuvent être précisées lors de la commande lorsque la réglementation l'exige.

25. Taxes et obligations fiscales

Les prix affichés peuvent être soumis aux taxes, droits et prélèvements applicables conformément à la réglementation en vigueur.

L'utilisateur professionnel demeure responsable du respect de ses propres obligations fiscales et comptables.

26. Disponibilité et évolution de la Plateforme

Cabinet RiskFreen SARL s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité de RiskFreen Finances.

Toutefois, la Plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
d'incidents techniques ;
de défaillances de fournisseurs ;
de problèmes de connectivité ;
de cyberattaques ;
de mises à jour ;
de modifications réglementaires ;
ou de circonstances indépendantes de la volonté de RiskFreen.

RiskFreen se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

27. Liens et services de tiers

RiskFreen Finances peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services appartenant à des tiers.

Cabinet RiskFreen SARL ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires concernés.

28. Données personnelles et confidentialité

Cabinet RiskFreen SARL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité de Cabinet RiskFreen SARL.

La Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases juridiques applicables, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

29. Sécurité

RiskFreen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger ses systèmes, ses utilisateurs et les données traitées.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres équipements, logiciels, identifiants et connexions.

30. Garanties et exclusions

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, les Services sont fournis sur la base des fonctionnalités disponibles au moment de leur utilisation.

RiskFreen ne garantit notamment pas :

que la Plateforme sera disponible sans interruption ;
que toutes les informations seront exemptes d'erreurs ;
que les données de marché seront toujours disponibles en temps réel ;
que les contenus répondront à tous les besoins particuliers de l'utilisateur ;
qu'un investissement présenté ou étudié produira un rendement ;
qu'une simulation reproduira exactement les conditions d'un marché réel ;
ou qu'un utilisateur réalisera un bénéfice grâce à l'utilisation de la Plateforme.

31. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, Cabinet RiskFreen SARL ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant notamment :

d'une décision d'investissement prise par l'utilisateur ;
d'une perte de capital ;
d'une variation défavorable des marchés ;
d'une information fournie par une source externe ;
d'une erreur ou omission dans une donnée de marché ;
d'une interruption temporaire de la Plateforme ;
d'une utilisation incorrecte des outils ;
d'une interprétation personnelle des contenus pédagogiques ;
ou de l'utilisation d'informations anciennes ou devenues obsolètes.

RiskFreen ne saurait notamment être considéré comme garant de la performance financière d'un utilisateur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

32. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser Cabinet RiskFreen SARL, dans la mesure prévue par la loi, contre les réclamations, dommages, coûts ou dépenses résultant notamment :

de la violation des présentes Conditions ;
d'une utilisation illicite de la Plateforme ;
de la violation des droits d'un tiers ;
des contenus transmis par l'utilisateur ;
d'une utilisation frauduleuse du compte ;
ou du non-respect des obligations légales applicables à l'utilisateur.

33. Suspension et résiliation

Cabinet RiskFreen SARL peut suspendre ou résilier un compte notamment lorsque :

l'utilisateur viole les présentes Conditions ;
l'utilisateur utilise la Plateforme à des fins illégales ;
des informations frauduleuses ont été fournies ;
un risque de sécurité est identifié ;
les sommes dues ne sont pas réglées ;
le compte est utilisé de manière abusive ;
ou lorsque la suspension est nécessaire pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs ou ses partenaires.

Lorsque cela est possible, RiskFreen peut informer l'utilisateur de la suspension ou de la résiliation.

34. Conservation des données après résiliation

La fermeture d'un compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire :

au respect des obligations légales ;
à la comptabilité ;
à la prévention de la fraude ;
à la sécurité ;
à la résolution des litiges ;
ou à la défense des droits de Cabinet RiskFreen SARL.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

35. Respect de la réglementation financière

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à son utilisation de RiskFreen Finances.

Cela comprend notamment, selon les services concernés :

les règles applicables aux marchés financiers ;
les règles relatives à la protection des investisseurs ;
les règles relatives à la protection des données personnelles ;
les règles relatives à la cybersécurité ;
les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
les règles relatives à la fiscalité ;
ainsi que toute autre réglementation applicable.

L'utilisateur demeure responsable de déterminer les obligations réglementaires qui lui sont applicables.

36. Utilisateurs mineurs

Certains contenus de RiskFreen Finances peuvent être accessibles aux mineurs sous réserve des règles applicables.

Lorsqu'un service implique la conclusion d'un contrat, un paiement ou toute autre opération nécessitant la capacité juridique correspondante, l'accès peut être soumis à l'autorisation d'un représentant légal conformément à la réglementation applicable.

37. Signalement d'une atteinte à la propriété intellectuelle

Toute personne estimant qu'un contenu disponible sur RiskFreen Finances porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut contacter :

Cabinet RiskFreen SARL E-mail : contact@riskfreen.com

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

l'identité du demandeur ;
la nature du droit invoqué ;
le contenu concerné ;
l'emplacement du contenu ;
les raisons de la réclamation ;
ainsi que tout élément permettant à RiskFreen d'examiner la demande.

38. Modification des Conditions

Cabinet RiskFreen SARL peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

de l'évolution de RiskFreen Finances ;
de l'évolution technologique ;
de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de changements réglementaires ;
de l'évolution de ses pratiques commerciales ;
ou de modifications de ses services.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

Lorsque les modifications sont substantielles, RiskFreen peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions impératives applicables.

39. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.

40. Règlement des différends

En cas de différend relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation de RiskFreen Finances, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

Cabinet RiskFreen SARL C-1725, Fidjrossè, Cotonou, Bénin E-mail : contact@riskfreen.com Téléphone : +229 01 97 93 41 24

À défaut de règlement amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de la République du Bénin, sous réserve des règles de compétence applicables.

41. Force majeure

Cabinet RiskFreen SARL ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, selon les circonstances et la réglementation applicable :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
pannes majeures d'infrastructure ;
interruptions importantes des réseaux de télécommunication ;
cyberattaques ;
défaillances majeures de fournisseurs ;
décisions ou restrictions administratives ;
troubles civils ;
conflits ;
ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

42. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure permise par la loi, de manière à se rapprocher autant que possible de son objectif initial.

43. Absence de renonciation

Le fait pour Cabinet RiskFreen SARL de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

44. Relation entre les parties

Les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat, de société, de joint-venture, de représentation ou de relation employeur-employé entre l'utilisateur et Cabinet RiskFreen SARL.

Sauf accord écrit contraire, chaque partie agit en son propre nom et pour son propre compte.

45. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables à certains services et la Politique de confidentialité de Cabinet RiskFreen SARL, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de RiskFreen Finances.

Elles remplacent, lorsqu'elles sont applicables, toute communication ou condition antérieure portant sur le même objet.

46. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, RiskFreen Finances, votre compte ou les Services, vous pouvez contacter :

CABINET RISKFREEΝ SARL C-1725, Fidjrossè, Cotonou, Bénin Téléphone : +229 01 97 93 41 24 E-mail : contact@riskfreen.com